Actualités jusqu'au numéro 32
32. Si vous avez payé un précompte mobilier lors de la distribution d'un boni de liquidation avant le 31 décembre 2002 il est temps d'introduire une réclamation : l 'article 16 de la loi du 24 décembre...
View ArticleActualités jusqu'au numéro 63
63. Le Fiscologue du 2 septembre attire notre attention sur une extension législative à la T.V.A. de l'article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus de 1992 qui sera publiée incessamment au...
View ArticleActualités jusqu'au numéro 99
99. L’administration commente le 25 août (fort rapidement et c’est remarquable) dans sa Circulaire n° AAF/2006-0604 (AAF 14/2006) dd.read more
View ArticleActualités jusqu'au numéro 148
148. 31 août 2007Les indemnités forfaitaires qui sont octroyées pour des voyages de service à l'étrangerpeuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur non imposable,...
View ArticleLes dernières actualités
Attention: nous utilisons la version 8.1. d'Adobe Acrobat pour nos fichiers pdf .Pour les lire il faut soit avoir la même version d'Adobe Acrobat soit télécharger la dernière version d'Adobe...
View ArticleLe Projet de Loi portant des dispositions diverses I
Le site de la Chambre publie ce 27 mars le projet de loi portant des dispositions diverses I.Ce projet instaure dans notre législation la fusion transfrontalière de sociétés telle qu’elle est prévue...
View ArticleLe Hoge Raad der Nederlanden et l'affaire K.B. Lux
Le Hoge Raad juge le 21 mars 2008 que le fisc hollandais pouvait utiliser les microfiches transmises par le fisc belge dans le cadre de l'affaire K.B. Lux. sur base de considérations qui...
View ArticleOù il est à nouveau question des intérêts notionnels
L'opposition "Ecolo" vient de déposer une proposition de loi visant à limiter l'utilisation "abusive" des intérêts notioread more
View ArticleConséquences de l'arrêt n° C-385/00 C.J.C.E.- 2002
L'administration fiscale belge publie ce 2 avril une circulaire avec effet immédiat intégrant une décision de la Cour de Justice des Communautés ( read more
View ArticleOù du statut spécial des expatriés
Quand un contrôle Extranéité local interroge un expatrié sur le maintien du centre de ses intérêts économiques et sociaux parce qu'il vit .......read more
View ArticleUn arrangement fiscal entre la Hollande et la Belgique
Le Moniteur de ce mardi 8 avril publie un Arrangement du Ier avril entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat...
View ArticleUne Circulaire du 3 avril sur les intérêts notionnels
Une Circulaire du 3 avril sur les intérêts notionnels vise, après une lecture rapide, à souligner les mesures "anti-abus" dont dispose le Ministère des finances. De prime abord rien de bien...
View ArticleUn point final à la saga des taxes communales ?
Par Communiqué de presse du 18 avril un avant-projet de loi est annoncé en matière de taxes communales qui confirmerait la validité des décisions des communes de 2007 fixant le taux des additionnels...
View ArticleTravaux immobiliers et retenues dés le 01/01/2008
Dans le cadre d'une réponse à la Question n° 137 de M.read more
View ArticleLa réaction était prévue où de l'art d'anticiper !
En Commission des finances de la Chambre les dispositions du projet de loi-programme en matière de T.V.A. applicables lors de la vente de terrains concomitante à celle d'un bâtiment neuf sont retirées...
View ArticleLes méthodes transactionnelles de bénéfices
Le 25 janvier 2008 l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge...
View ArticleEtes-vous redevable de l'impôt sur la fortune français?
Attention, ce n'est pas parce que vous êtes domiciliés en Belgique que vous échappez à l'I.S.F. !.Si vous possédez une villa de, disons, 1.000.000,00 EUR à la Côte d'Azur vous êtes redevable de l'ISF,...
View ArticleDéductibilité des frais de recherche d'un emploi
Interrogé en Commission des finances de ce 14 mai 2008 sur la déductibilité fiscale des frais de recherche d'un emploi le Secrétaire d'Etat omet de parler de l'arrêt de la Cour d'appel de Mons du 21...
View ArticleLa directive «MiFiD», le secret bancaire et le fisc
La directive «MiFiD», en vigueur depuis le 1er novembre 2007, prévoit une série de règles visant une connaissance approfondie des clients par leurs banquier ou gestionnaires de fortune.read more
View ArticleDéduction pour revenus de brevets
Une synthèse sur le site du Ministère des Finances depuis ce 16 mai.Stephen G HürnerConseil fiscal.
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